Réaliser un inventaire ?

Vous êtes amateur d’antiquités et cela fait des années  que vous achetez de jolies pièces et peut-être vous ne vous êtes vous jamais soucié de l’accumulation de valeurs constituée par tous ces achats.

Je ne saurais trop donc vous conseiller de réaliser un inventaire de tous biens de valeur, tableaux, bijoux, meubles, bougeoirs, lustres et autres objets d’art.

Il s’agit de réaliser une liste descriptive et estimative de ceux-ci

Les assurances

En cas de perte de ces objets, sinistre ou vol, votre assureur vous réclamera des justificatifs afin de pouvoir vous indemniser.  il faut donc pouvoir réunir: factures – fiche descriptive détaillée de chaque objet avec photo à l’appui. Pour information, ces éléments permettent d’avoir une meilleure traçabilité des objets en cas de vol notamment (les forces de l’ordre arrivent aujourd’hui à retrouver # 20% des objets dérobés.

Il est de plus conseillé d’avoir fait procéder à une estimation préalable par un professionnel (Expert ou commissaire priseur) si l’on veut pouvoir être indemnisé à dire d’expert et non en valeur de remplacement ou à neuf

Sur un plan successoral

L’évaluation est à faire avec l’aide d’un notaire et d’un expert. Elle vous permettra de réaliser une économie d’impôt si la valeur réelle de vos biens mobiliers est inférieure à 5% du montant total de de l’actif successoral.

Retour de livraison

Vous avez rencontré un problème au moment de la livraison ou après que celle-ci vous soit parvenue, je vous remercie de bien vouloir me contacter dans un délai de 48 h après réception du colis par mail à l’adresse antiquites@sylviegransart.com.

Après accord de ma part et vérification du bien fondé de votre réclamation, je vous adresserai un bon de retour

Vous avez l’obligation de réexpédier la marchandise dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de retour

 

Délai de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation.

Vous avez 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. 

Avant l’expiration de ce délai de rétractation, vous devez m’adresser le formulaire prévu à cet effet ou tout autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Vous n’êtes pas obligé d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception mais vous devez être en mesure, si cela est nécessaire d’apporter les éléments permettant de prouver l’utilisation de votre droit de rétractation.

Vous pouvez également formulé votre demande par courriel, je vous accuserai réception de votre rétractation.

Exceptions au droit de rétractation

Les objets tels que les abat-jour fabriqués selon les spécifications du consommateur sont des pièces uniques. Ils ne peuvent donc être ni repris ni échangés. Une fois le paiement effectué, la commande est donc ferme et définitive.

En conséquence, conformément à l’article L221-28 crée par ordonnance N° 2016-301 du 14 mars 2016, le droit de rétractation ne s’applique pas en tant  qu’exception pour la fourniture de biens confectionnés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur.

Par ailleurs pour les biens achetés sur les foires et salons, en vertu de l’article L. 121-97 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour tout achat effectué.

 

 

 

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